 |
|
1) Le statut
Vous serez intermittent, c'est-à-dire que vous serez salarié pour le temps que durera le tournage de la ou des scènes pour lesquelles on vous a convoqué. Vous serez donc payés au cachet pour ce ou ces journées de tournage. A ce titre et si vous justifiez d'un nombre suffisant d'heures de travail, vous bénéficiez des droits reconnus aux intermittents du spectacle (congés payés, congés maternité, droits à la retraite et assurance chômage notamment).
2) Les droits à l'indemnisation chômage
Pour bénéficier d'une indemnisation assedic et prendre officiellement le statut d'intermittent du spectacle, le figurant doit avoir travaillé 507 heures ou plus au cours des 319
jours (10 mois et demi) précédant la fin du contrat de travail. A défaut l'indemnité peut être calculée sur une période supérieure aux 10 mois
et demi précédant la fin du contrat de travail, sur la base de 507 plus 48h par mois à compter du 11ème mois.
Pour le calcul des 507 heures, sont également prises en compte :
Rémunération au cachet
Pour les artistes rémunérés au cachet (ou au forfait), les activités déclarées sous forme de cachets (ou forfaits) sont prises en compte à raison :
Le nombre de cachets (ou forfaits) est limité à 28 par mois.
Périodes de maladie ou de maternité au cours de la période de référence d'affiliation
Les périodes de maladie et de congés de maternité (ou d'adoption) ayant donné lieu à une suspension du contrat de travail sont assimilées à du travail à raison de 5 heures par jour. La période de maternité située en dehors du contrat de travail est considérée comme du travail effectif et donne droit à la même assimilation (5 heures par jour).
Les périodes de maladie situées en dehors du contrat de travail sont neutralisées et allongent d'autant la période de référence d'affiliation.
La période d'indemnisation accordée à la mère ou au père adoptif est assimilée à du travail effectif dans les mêmes conditions que la période de maternité.
Durée d'indemnisation
L'intermittent peut être indemnisé durant 243 jours (8 mois).
Montant de l'allocation
Le montant brut journalier de l'allocation comprend :
- une partie fixe égale à 10,25 EUR (montant au 01/07/2004),
- plus une partie proportionnelle correspondant à 19,5 % de l'ancien salaire journalier brut,
- auxquelles s'ajoute une somme qui varie en fonction des heures de travail effectuées pendant la période de référence ( 0,026 EUR multiplié par le nombre d'heures de travail).
Dans tous les cas, l'allocation journalière ne peut pas dépasser un double plafond :
- 75 % du salaire journalier de référence,
- et 113,80 EUR (montant au 01/01/2005).
Une personne a un salaire journalier de 130 EUR et justifie de 600 heures de travail.
Son allocation sera égale à : 10,25 EUR + (19,5 % de 130 EUR ) + ( 0,026 EUR x 600 heures), soit 51,20 EUR .
Salaire de référence
Le salaire de référence pris en considération pour calculer la partie proportionnelle de l'allocation chômage journalière est établi à partir des rémunérations perçues au cours des 304 jours (pour les ouvriers et techniciens) ou des 319 jours (pour les artistes du spectacle) précédant la fin du contrat de travail.Sont retenus les salaires soumis aux contributions Assédic et correspondant aux activités prises en compte pour la recherche des 507 heures de travail.
Cotisations sociales
L'allocation journalière n'est soumise à cotisations que si elle dépasse 25,01 EUR .Si son montant est compris entre 25,01 EUR et 40 EUR (montant au 01/07/2004), les cotisations s'élèvent à 0,93 % du salaire de référence au titre de la retraite complémentaire.
Si son montant est supérieur à 40 EUR , à la précédente cotisation s'ajoute 6,50 % du montant de l'allocation au titre de la CSG et de la CRDS (à compter du 01/01/2005).
3) Les droits à la retraite
Lorsque vous devenez intermittent du spectacle, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.
4) Les droits aux congés payés
Dans la mesures où vous êtes intermittent du spectacle, vous avez droit sous certaines conditions, à des jours de congés payés.
Pour davantage d'informations, visitez le site conges-spectacles.