...Comment devenir Figurant...

Le statut de travailleur du figurant ... Intermittent du spectacle....

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1) Le statut

Vous serez intermittent, c'est-à-dire que vous serez salarié pour le temps que durera le tournage de la ou des scènes pour lesquelles on vous a convoqué. Vous serez donc payés au cachet pour ce ou ces journées de tournage. A ce titre et si vous justifiez d'un nombre suffisant d'heures de travail, vous bénéficiez des droits reconnus aux intermittents du spectacle (congés payés, congés maternité, droits à la retraite et assurance chômage notamment).

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2) Les droits à l'indemnisation chômage

Pour bénéficier d'une indemnisation assedic et prendre officiellement le statut d'intermittent du spectacle, le figurant doit :

• avoir travaillé 507 heures ou plus au cours des 319 derniers jours pour les artistes (304 jours pour les ouvriers ou les techniciens) Si vous êtes en arrêt maladie entre 2 contrats de travail, la période de référence sera décalée d'autant.
Être arrivé au terme de votre contrat. En cas de démission (du dernier emploi ou d'une activité autre que la dernière dès lors que vous n’avez pas retravaillé au moins 455 heures), vous ne pouvez être indemnisé : sauf dans certains cas où le départ volontaire est considéré comme légitime (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile afin d’exercer un nouvel emploi).
• Être inscrit comme demandeur d’emploi
• Être à la recherche effective et permanente d’un emploi. Gardez la trace de vos recherches d’emploi.
• Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi. En cas de maladie, l'allocation de chômage n'est pas versée. Vous pouvez percevoir une indemnité journalière de votre organisme de sécurité sociale.
• Être âgé de moins de 60 ans. Toutefois, si vous ne totalisez pas, à cet âge, 160 trimestre exigés pour bénéficier d'une retraite à taux plein, vous pourrez bénéficier des allocations de chômage jusqu'à ce que vous les totalisiez, et ce dans la limite de vos droits. Vous ne pourrez toutefois jamais être indemnisé au-delà de 65 ans.

Pour le calcul des 507 heures, sont également prises en compte :

• les seules périodes de travail effectuées en qualité d’artiste Les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas. Toutefois, le nombre de cachets pris en compte est limité à 28 par mois.
• les congés maternité, les congés d’adoption, les périodes d’accident du travail situés entre 2 contrats
• les périodes de formation non rémunérées par l’assurance chômage dans la limite de 338 heures
• et les heures d’enseignement dispensées dans le cadre d’un contrat de travail établi par un établissement d’enseignement à raison de 55 heures maximum (90 heures pour les artistes âgés de 50 ans et plus)

Rémunération au cachet

Pour les artistes rémunérés au cachet (ou au forfait), les activités déclarées sous forme de cachets (ou forfaits) sont prises en compte à raison :

• de 8 heures par jour pour les cachets (ou forfaits) "groupés" (c'est-à-dire pour au moins 5 jours continus chez le même employeur),
• de 12 heures par jour dans les autres cas.

Le nombre de cachets (ou forfaits) est limité à 28 par mois.

Périodes de maladie ou de maternité au cours de la période de référence d'affiliation

Les périodes de maladie et de congés de maternité (ou d'adoption) ayant donné lieu à une suspension du contrat de travail sont assimilées à du travail à raison de 5 heures par jour. La période de maternité située en dehors du contrat de travail est considérée comme du travail effectif et donne droit à la même assimilation (5 heures par jour). Les périodes de maladie situées en dehors du contrat de travail sont neutralisées et allongent d'autant la période de référence d'affiliation. La période d'indemnisation accordée à la mère ou au père adoptif est assimilée à du travail effectif dans les mêmes conditions que la période de maternité.

Durée d'indemnisation

L'intermittent peut être indemnisé durant 243 jours (8 mois).

Montant de l'allocation (réactualisé au 1er avril 2009)

Le montant de l’allocation est calculé à partir de paramètres tenant compte des salaires perçus et des heures effectuées au cours de la période de référence mais aussi à partir de paramètres fixes assurant un montant minimum d’allocation.

Calcul de l’allocation journalière :
La formule est constituée de 3 parties A, B et C, l’allocation journalière étant égale à A + B + C (l’allocation journalière ne pourra jamais excéder 121,33 €). Les éléments de la formule diffèrent selon que vous êtes technicien ou artiste.

A =	31,36 € x [(40 % du SR jusqu’à 12 000 €) + (5 % du SR au-delà de 12 000 €)] ------------------------------------------------------------------------------------------ NH x 8,71

B =	31,36 € x [(30 % x NHT jusqu’à 600 heures) + (10 % du NHT excédant 600 heures)] ------------------------------------------------------------------------------------------ NH

C = 21,95 € (70 % de 31,36 €)

SR : salaire de référence. Il s’agit des salaires inclus dans les 319 jours.
NH : nombre d’heures exigées sur la période de référence = 507 heures sur 319 jours ou la durée d’affiliation majorée en fonction de la période de référence prise en compte dans le cadre d’une réadmission.
8,71 € : SMIC horaire sur la base de 35 heures par semaine (valeur au 01/07/08).
NHT : nombre d’heures travaillées par l’intermittent ainsi que les heures assimilées au titre de la maternité, de l’adoption ou d’un accident du travail qui se prolonge en dehors du contrat de travail.
Les périodes de formation professionnelle suivies par les intéressés ou d’enseignement professionnel dispensé par les artistes, ne sont pas prises en compte.

Exemple

Un artiste ayant un salaire de référence (SR) de 13 000 € et justifiant de 603 heures de travail (NHT) au cours d’une période de référence de 319 jours.
Formule

SR = 13 000 € • NH = 507 heures sur 319 jours • NHT = 603 heures

A =

31,36 € x [(0,40 x 12 000 €) + (0,05 x 1 000 €)] ------------------------------------------------------------------------------------------ 507 x 8,71

= 34,44 €

B =

31,36 € x [(0,30 x 600 heures) + (0,10 x 3 heures)] ------------------------------------------------------------------------------------------ 507

= 11,15 €

C = 21,95 €
• Allocation journalière de base = 34,44 € + 11,15 € + 21,95 € = 67,54 €

Cotisations sociales

• si votre allocation est inférieure à 31,36 € aucune cotisation
• si votre allocation est comprise entre 31,36 € et 44 € , cotisations : 0,93 % du salaire de référence au titre de la retraite complémentaire
• si votre allocation est supérieure à 44 € à la précédente cotisation, s’ajoutent 6,50 % du montant de l’allocation (CSG, CRDS)
• pour les intermittents relevant du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, une cotisation de 1,6 % au 01/01/08 s’ajoute à la cotisation CSG et CRDS

Début de l'indemnisation

Dans tous les cas, pour être indemnisé, vous devez attendre 7 jours. A ces 7 jours, s'ajoute éventuellement un différé d’indemnisation.
Le différé est calculé en fonction du rapport entre tous les anciens salaires bruts, y compris ceux non soumis à contributions “assurance chômage” perçus au cours de la période de référence (304 ou 319 jours), et le SMIC ; le tout est diminué de 30 jours.
Différé = (Salaires de la période de référence/SMIC mensuel) x (Salaire journalier/3 x SMIC/jour) - 30

Seuls les jours d’inscription comme demandeur d’emploi sans reprise de travail ou d’arrêt maladie épuisent le différé.

Exemple :
Fin de contrat de travail : 31 mai Année 1
Nombre d’heures effectuées au cours de la période de référence : 610 heures
Inscription comme demandeur d’emploi : 1er juin Année 1
Salaire de référence : 20 500 €
Salaire journalier moyen : 20 500 € / [610 h / 8 heures] = 268,85 €
SMIC au 1er juillet 2008 : mensuel = 1 321,02 € ; journalier = 43,55 €

Calcul du différé :

1,03 (arrondi à 1 jour) =

20 500 € ----------------------------- 1 321,02

x

268,85 € ----------------------------- 3 x 43,55

- 30

Prise en charge possible à compter du 9 juin de l’année 1 (1 + 7 jours de délai d’attente).

Reprise de travail

Si vous reprenez un travail, on calculera un nombre de jours non indemnisables (J) en fonction du nombre d’heures que vous avez effectué.

(J) =

(nombre d’heures travaillées au cours du mois) x 1,3 ---------------------------------------------------------- 10

Nombre de jours indemnisables au cours du mois = (nombre de jours du mois) - (J)
Exemple :
Un artiste qui perçoit une allocation journalière de 60 €, déclare 2 cachets isolés au cours du mois de septembre.
Nombre de jours potentiellement indemnisables en septembre : 30 jours.
J = 2 cachets convertis à 12 heures soit 24 heures / 10 = 2,4 x 1,3 = 3,12
Nombre de jours indemnisables = 30 jours - 3 jours = 27 jours à 60 € par jour

Cas particulier de l’exercice d’activité professionnelle dont l’horaire de travail ne peut être déterminé Si le nombre des heures de travail ne peut être directement constaté, il sera réputé égal au quotient de la rémunération brute par le montant horaire du SMIC.

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3) Les droits à la retraite

Lorsque vous devenez intermittent du spectacle, les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour la détermination des droits liés à l'ancienneté. Si, à 60 ans et 6 mois, vous ne totalisez pas 160 trimestres d’assurance vieillesse, vous pouvez être indemnisé jusqu’à ce que vous les totalisiez, dans la mesure où vous remplissez les conditions suivantes :

• être en cours d’indemnisation,
• justifier de 100 trimestres d’assurance,
• justifier de 15 années validées au titre d’activités salariées ou de 9 000 heures de travail dont 1 521 heures dans les 3 dernières années.Une condition supplémentaire si vous avez démissionné : les allocations vous seront maintenues si la commission paritaire de l’Assédic donne un avis favorable.

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4) Les droits aux congés payés

Dans la mesures où vous êtes intermittent du spectacle, vous avez droit sous certaines conditions, à des jours de congés payés. Pour davantage d'informations, visitez le site conges-spectacles.

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5) Un livre sur le sujet

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